CERTIFICAT MEDICAL

DÉCRET N° 2016-1157 DU 24 AOÛT 2016

RELATIF AU CERTIFICAT MÉDICAL ATTESTANT DE L’ABSENCE DECONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE DU SPORT.

Objet : règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.Le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives quiprésentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis.

Il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. Depuis le 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dansl’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports. (Art. D. 231-1-5.)

Certaines disciplines sportives présentent des contraintes particulières. Telle que les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles une confrontation peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience.

Conformément aux dispositions des articles du Code du Sport, et des modifications des Règlements médicaux de la Fédération de Savate Boxe Française et Disciplines Associées, les dispositions relatives au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication (CACI) à la pratique de la Savate Boxe Française, ou de ses disciplines associées, pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence pour la pratique et la compétition en vigueur à compter la saison 2017 – 2018 sont les suivantes :

RENSEIGNEMENTS SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CERTIFICAT MÉDICAL:

• Le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la Savate Boxe Française ou des disciplines associées, est valide pour une durée de trois ans de date à date  sous réserve de remise au club d’une attestation de réponses négatives à toutes les questions du QS SPORT  en années N+1 et N+2 de validité ce certificat médical, signée par le licencié ou son représentant légal le cas échéant et d’une pratique ininterrompue sur cette période.

La Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées vous confirme que :
- la première licence fédérale est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée pour laquelle elle est sollicitée. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par la fédération, le certificat atteste de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition.

Ce certificat est valide trois ans de date à date pour l’assaut pour les tireurs de moins de 50 ans, avec remise annuelle de la part du tireur de l’attestation de réponse négative au questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports,

- un an de date à date pour l’assaut pour les tireurs de plus de 50 ans

- un an de date à date pour le combat.

1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre :

2/ Afin de respecter le secret médical, le questionnaire de santé « QS SPORT » ne doit pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes : 

- Si vous avez répondu "OUI" à UNE ou plusieurs questions, vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.  

- Si vous avez répondu "NON" à TOUTES les questions, Il n'y a pas de certificat médical à fournir, mais vous devez retourner au club l'attestation, ci-dessous, complétée :