CERTIFICAT MEDICAL

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Concernant les mineurs:

Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

  •     Questionnaire de Santé des mineurs (voir ci-dessous)
  •     QS SPORT MAJEUR (FORMULAIRE CERFA N° 156699*01)  voir ci-dessous

 Afin de respecter le secret médical, le questionnaire de santé ne doit pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes :
- Si vous avez répondu "OUI" à UNE ou plusieurs questions,Vous devez fournir un certificat médical au club.
Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.  
- Si vous avez répondu "NON" à TOUTES les questions,Il n'y a pas de certificat médical à fournir.


tableau_certificat_médical  (cliquez)

  1. Attestationde_réponses_négatives_au_questionnaire_de_santé pour_un_MINEUR
  2. Attestationde_réponses_négatives_au_questionnaire_de_santé pour_un_MAJEUR